LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’EPICERIE VRAC ET LOCAL

Mise à jour du 20/04/2020

Ces conditions générales de vente s’appliquent au site www.vracetlocal-allemans.fr.
Celles-ci définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site ci-nommé.

Est désigné « client », toute personne physique ou morale visitant le site de L’épicerie Vrac et Local ayant l’intention de passer commande.

Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées par les responsables de publication, sans en avertir au préalable le client.
Il en va de la responsabilité du client de lire attentivement ces conditions et de s’y référer de manière régulière, notamment avant validation de sa commande.
Les dates de mise à jour seront indiquées et les versions antérieures seront archivées afin qu’il soit possible de s’y référer en cas de besoin. Les conditions applicables étant celles en vigueur le jour de la commande.

1- ACCEPTATION DES CGV-CGU

En acceptant les CGV du site www.vracetlocal-allemans.fr , le client déclare :

  • Avoir pris connaissance de ces conditions de vente et d’utilisation avant de passer commande
  • Être en capacité juridique et financière d’utiliser un site marchand et de contracter auprès de www.vracetlocal-allemans.fr
  • Exactes et véridiques toutes les informations le concernant, notamment pour la création de son compte client
  • Ne pas revendre les produits achetés sur www.vracetlocal-allemans.fr

2- LES PRODUITS

L’Epicerie Vrac et Local vend :

– des produits alimentaires d’épicerie sèche (salée ou sucrée),
– des produits d’hygiène,
– des produits d’entretien de la maison,
– de la droguerie et des accessoires zéro déchet

Et ce, dans la limite des stocks disponibles.
En fonction des produits, ils seront soit sans emballage, soit conditionnés dans des contenants consignés et réutilisables (bocaux/sacs en tissus), soit dans des emballages recyclables ou avec le moins d’emballage possible.

Le but étant de réduire au maximum les déchets et promouvoir le réemploi par la consigne.

Le client pourra trouver le descriptif complet d’un produit en cliquant sur la « fiche produit » du site (selon les informations fournies par nos fournisseurs).
Il y trouvera le nom du produit, une photographie non contractuelle, le prix au kilo ou à l’unité, la composition, l’origine, les allergènes éventuels.

2.1. Vente au gramme

Les produits vendus en vrac affichent un prix au kilo (ce prix peut varier en fonction de la saisonnalité, du fournisseur…le prix applicable étant celui en vigueur le jour de la commande), le client a la possibilité de choisir son grammage, arrondi à la dizaine de grammes (sauf pour les épices qui pourront l’être à l’unité de gramme près)
Lors de la préparation de commande, une marge d’erreur est tolérée dans la limite de 10% (supérieure ou inférieure) par rapport au poids commandé.
Les produits ont un minimum et un maximum de grammes à respecter (pour éviter les erreurs de frappe notamment) et peuvent être incrémentés par palier (informations présentes dur la fiche produit)

2.2. Vente à l’unité

D’autres produits pourront être vendus à l’unité, ce qui est le cas pour les accessoires Zéro Déchet notamment. Dans ce cas, le prix est affiché à l’unité.


2.3. Produit indisponible

En cas d’indisponibilité d’un produit au moment de la préparation de la commande, L’Epicerie Vrac et Local s’engage à contacter le client par téléphone afin de le prévenir, et si possible, lui proposer un produit équivalent.
Si L’Epicerie Vrac et Local ne parvient pas à vous contacter ou si aucun produit équivalent n’est souhaité, un remboursement de la somme correspondante au produit indisponible sera effectuée sur le même moyen de paiement qui a été utilisée pour payer la commande.

3- LA COMMANDE – LE PRIX – LE PAIEMENT

Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix* au kg, au litre ou à l’unité de chaque produit et le prix* correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités).

Pour chaque produit vrac sélectionné, le client devra s’assurer de posséder le contenant approprié. Soit :

  • lors de sa première visite, il achètera un ou des contenants à l’unité, disponibles dans la famille produits « Contenants réutilisables » pour la préparation de sa première commande (1 produit vrac choisi = 1 contenant approprié). Voir ci-dessous.
  • il fournira à l’épicerie Vrac et Local les contenants propres et appropriés à ses achats de produits vrac avant de passer une commande en ligne.

En revanche, si des contenants sont manquants après validation de la commande, ils seront ajoutés pour sa préparation et seront inclus dans la facture finale envoyée par email. Se reporter à la famille produits « Contenants réutilisables » pour le détail des prix.

Une fois la commande validée, le client arrivera sur une nouvelle page où il verra le récapitulatif de la commande et le total* à payer, devra renseigner le jour et l’heure de retrait en magasin souhaités, et devra cocher la case relative aux données à caractère personnel avant de valider à nouveau.
Après validation de cette page, le client recevra un email récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant associé pour chacun des produits vrac, les prix* et les détails de retrait de la part de www.vracetlocal-allemans.fr.

Afin de déclencher la préparation de sa commande, le client devra répondre à l’email envoyé pour acceptation de la facture finale (tenant compte des éventuels ajouts de contenants et/ou des éventuelles ruptures).
Lors du retrait en magasin, le client réglera sa commande en espèces, carte ou chèque bancaires. Il est convenu que les produits et marchandises délivrés et facturés au client restent la propriété de l’Epicerie Vrac et Local jusqu’au règlement en magasin. Lors du retrait, le client doit vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser les articles et en informer l’Epicerie Vrac et Local.
À compter du paiement, les risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés au client.

Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de l’Epicerie Vrac et Local. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, déclenchée par l’acceptation de sa facture finale.
L’Epicerie Vrac et Local se réserve le droit de refuser d’honorer une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– arriérés de paiement,
– fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore des difficultés répétées lors du retrait.

4- LE RETRAIT DE LA COMMANDE

Le client récupère sa commande à l’adresse de l’épicerie Vrac et Local : 9 place de la liberté 47800 Allemans du Dropt. Il doit impérativement être présent, ou représenté, pour retirer sa commande.
Suivant le créneau choisi par le client, la commande sera prête au plus tôt une demi-journée ouvrée après son enregistrement, effectif lorsque le client aura répondu à l’email récapitulatif.
Si le client souhaite modifier le rendez-vous du retrait de la commande, il peut le signaler par téléphone à l’Epicerie Vrac et Local (05 53 20 86 10) avant 12 h pour les retraits de l’après-midi ou avant 18 h pour les retraits du matin. Dépassé ce délai, toute reprogrammation du retrait n’entraînera pas de reconditionnement du panier.
Le client doit également prévenir l’Epicerie Vrac et Local d’un éventuel retard et l’Epicerie Vrac et Local se réserve dans ce cas le droit de lui proposer un autre créneau.
Commande endommagée ou incomplète :
Si la commande est endommagée ou incomplète (contenants ou sachets détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :
– à l’épicerie Vrac et Local au moment du retrait,
– par téléphone : 05 53 20 86 10 ou par mail : vrac.et.local@orange.fr dans les 48 h suivant le retrait afin de pouvoir organiser un échange de produits ou contenants sur lesquels porte la réclamation. Des précisions et photos pourront être demandées au client par l’Epicerie Vrac et Local pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, l’Epicerie Vrac et Local prendra à sa charge la redistribution des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

5- LA CONSIGNE

Contenants des clients :
Le client peut décider de faire ses courses en ligne avec ses propres contenants. Les contenants étant la propriété du client, il devra avant chaque commande remettre en magasin à l’épicerie Vrac et Local des contenants vides et propres puisque L’Epicerie Vrac et Local ne les nettoiera pas avant utilisation. Les contenants remis devront impérativement ne pas être ébréchés, cassés ou souillés, et comporter le nom du client sur chacun. Les contenants devront être également appropriés aux produits vrac choisis (alimentaire, hygiène, entretien). Les contenants remis devront être en nombre suffisant pour passer la commande en ligne.
Tout produit vrac acheté pour lequel il n’y aurait pas de contenant fourni entraînera la facturation d’un contenant de l’épicerie Vrac et Local pour finaliser la préparation de la commande.
Lors d’une commande en ligne, le client peut aussi acheter un ou des contenants adaptés aux achats qu’il souhaite effectuer.
Les produits vendus par L’Epicerie Vrac et Local sont transportables grâce aux caisses mises à disposition qui devront être rendus systématiquement lors de la prochaine venue à l’épicerie.

6- DONNÉES PERSONNELLES

Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par l’épicerie Vrac et Local lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à l’Epicerie Vrac et Local ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande par courrier (EURL Vrac et Local : 9 place de la liberté, 47800 Allemans du Dropt).

7- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Epicerie Vrac et Local détient la propriété intellectuelle exclusive de son site.
Tel que le stipule l’article L122-4, « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Cela concerne notamment le logo, les visuels, les graphismes, les photographies, les logiciels, les bases de données.